Conditions générales de vente
1. Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet Piscine.com et ses adresses dérivées (ci-après le Site) appartenant à la société AQUACESSOIRES, SAS au capital de 50000,00 €, dont le siège social est situé 65 chemin des frênes 42560 BOISSET SAINT PRIEST, immatriculée au RCS SAINT-ETIENNE sous le numéro B 797 866 233, pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les Produits). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.piscine.com et ses sites dérivés à la date de passation de votre commande.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Piscine.com et le client du site. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Les produits
Piscine.com ne représente aucun fabricant de produits pour piscine et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur ses sites. Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Les couleurs des produits sur mesure, présentées dans nos configurateurs et représentées par des pictogrammes sont présentées à titre indicatif et non contractuel, il vous incombe en cas de doute de faire la demande d'un échantillon auprès de piscine.com pour les valider. Piscine.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
Les renseignements et photos communiqués sur notre site ne peuvent constituer un engagement contractuel car certaines caractéristiques ou spécificités peuvent évoluer rapidement en fonction de l'état des techniques et des matières premières disponibles.
En ce qui concerne les liners confectionnés sur mesure:
Le nombre, les dimensions et la disposition des lés, ainsi que le calcul de réduction des cotes, relèvent uniquement du savoir-faire du fabricant sous réserve du suivi des plans définitifs transmis par le client .
Les soudures périphériques entre le fond et le mur ne correspondent pas nécessairement à l’arête du fond du support. Dans le cas d’utilisation d’une membrane imprimée avec un motif régulier et répétitif, il n’est pas possible d’assurer une correspondance continue entre les motifs, en raison des techniques d’impressions d’assemblage et de l’élasticité du matériau.
Les accrocs, trous, déchirures, tâches, plis, la tenue des coloris et impression ainsi que le blanchiment après réception et acceptation du liner ne peuvent être garantis par le confectionneur.
4. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours, Piscine.com se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. Piscine.com se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
5. Prix
Les prix affichés sur le site et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de Piscine.com jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.
6. Commande
Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 1 euros TTC. L'enregistrement d'une commande sur la boutique du Site et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Confirmer la commande" sur la page "Récapitulatif de votre commande".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Piscine.com confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Quelque soit le moyen de paiement électronique utilisé, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de PAYBOX et de la confirmation de la commande par Piscine.com.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.
Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation de notre part.
A l'issue de cette vérification, Piscine.com se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.
Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.
Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par Piscine.com.
Piscine.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 14h sera traitée le jour même. Une commande passée après 14h sera traitée le lendemain (samedi et dimanche exclus).
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse de livraison et de facturation
Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Piscine.com ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis et se visualise sur le site dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.
Les données enregistrées par le système informatique de Piscine.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Piscine.com et ses clients.
7. Livraison
La zone de livraison comprend la France et les pays étrangers.
La zone de livraison franco de port sur les produits sans condition spécifique de transport comprend la France continentale uniquement.
La livraison dans toute autre zone géographique sera soumise à des frais d'expédition spécifiques qui seront demandés au client avant tout traitement de sa commande
Réserve de propriété
Piscine.com se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du produit.
Mode de livraison et Délais
Piscine.com a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin répondre au mieux à vos attentes.
Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Piscine.com.
Piscine.com se réserve le droit de changer de transporteur en cas de dépassement de limitations (poids, dimensions du colis) ou de contrainte géographique (par exemple en Corse).
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entraîner l'annulation de la vente ni ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client.
Pour quelques articles très volumineux, un montant exceptionnel peut etre facturé en plus des frais de port.
Politique d'expédition
Toute commande passée fait l'objet d'une politique de prise en charge immédiate et piscine.com vous indique les différentes étapes de votre commande.
Réception de la commande
Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Si vous avez choisi une livraison en relais, votre colis sera disponible aux heures d'ouverture du commerçant. Vous avez alors 10 jours pour venir le retirer, sur présentation d'une pièce d'identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par SMS au bout de 5 jours.
Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.
A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ complément de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).
En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur:
au dépôt le plus proche du transporteur dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
Important : Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à Piscine.com..
En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité de refuser sa livraison. Prévenez le Service Client au 0811 261 023 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, prix d'un appel local) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
La prise en charge de la procédure ne pourra être actionnée qu'à la condition express d'un contrôle de chaque colis par vos soins et si des dommages apparents sont constatés, de réserves complètes, précises et motivées sur l'original du récépissé de livraison, accompagnées de la signature, date du réceptionnaire ainsi que la co-signature du chauffeur.
Important pour la recevabilité des réserves:
<< Le matériel voyage aux risques et périls du destinataire.>>
(Art. 100 du code du Commerce)
Lors de la livraison, il vous appartient de bien contrôler l'état et la qualité du matériel. Pensez à ouvrir vos colis devant le transporteur pour vérifier son contenu et son état. Même sous emballage intact, il peut y avoir des dommages.
Si le chauffeur refuse d'attendre, veuillez le préciser sur le bordereau avant de signer.
Comment procéder en cas d'avarie ou de manquant ?
- En cas d'acceptation de la marchandise précisez clairement sur le bordereau le nature des réserves :
Matériel abîmé ou matériel manquant s'il y a lieu en précisant le nom du produit, la quantité et l'état de l'emballage.
ATTENTION ! Les mentions << Sous réserve de contrôle qualité et quantité >> etc... sont nulles et non avenues et n'ont aucune valeur légale.
Limite de responsabilité
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Piscine.com facturera les frais de réexpédition au client.
Piscine.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par Piscine.com.
8. Paiement des commandes validées sur le Site
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
sur le panier validé par le client lors de sa commande,
sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer :
soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé PAYBOX
soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de Piscine.com.
soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires de Piscine.com
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard et American Express, Paypal.
La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de PAYBOX accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYBOX, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.
Les données enregistrées par le système informatique du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Piscine.com et ses clients.
Paiement par chèque bancaire
Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse : Piscine.com – AQUACCESSOIRES - 65 chemin des Frênes 42560 BOISSET ST PRIEST
Le chèque devra être émis à l'ordre de Piscine.com. Le nom du client ainsi que le numéro de commande devra figurer au dos du chèque.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque par Piscine.com.
Piscine.com conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Les données enregistrées par le système d’information de Piscine.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Piscine.com et ses clients.
9. Etude et Conseil
Les études, conseils et préconisations à l'assistance technique que nous proposons, ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne peuvent être considérés comme constituant l'objet de la vente.
Elles ne peuvent donc en aucun cas engager notre responsabilité, la connaissance du chantier et des conditions de mise en oeuvre n'étant pas portées à notre connaissance
Il appartient à l'acheteur de les faire confirmer par son maître d'oeuvre ou tout autre prestataire professionnel qui devra tenir compte des règles de l'art applicables aux produits et de leur prescriptions particulières d'emploi
10. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas,accompagné d'une autorisation de notre part et d'un bon retour.
Piscine.com s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.
Les articles personnalisés de type liners sur mesure ou plus généralement tous les articles issus des simualteurs sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Piscine.com.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à demander à:
Piscine.com - Service Retours
06-80-76-92-65
et devront être accompagnés d'un bon retour délivré par la société.
11. Qualité des produits
Les articles fournis par le Site sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Piscine.com s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.
L’adresse de retour pour les articles défectueux est à demander au service retour de piscine.com
Piscine.com - Service Retours
contact@piscine.com
06-80-76-92-65
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de notre transporteur par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.
12. Politique commerciale
Piscine.com se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où Piscine.com viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Piscine.com se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.
13. Responsabilité
Piscine.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Piscine.com ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur la boutique.
En tout état de cause, la responsabilité de Piscine.com sera limitée au montant de la commande.
14. Loi applicable / Juridiction
Les relations entre les acheteurs et Piscine.com, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.
15. Litiges
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, - *sous réserve des dispositions de l'article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Société éditrice : AQUACCESSOIRES
Siège social : AQUACCESSOIRES -65 chemin des frênes 42560 BOISSET ST PRIEST, immatriculée au RCS SAINT-ETIENNE sous le numéro B 797 866 233 .
Contact commercial : 0184234353
Contact en garantie ou réclamation : 184234353
Hébergement : www.ovh.com
Directrice de la publication : Mme FONTON
16. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Piscine.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Piscine.com:
par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
par voie postale à l’adresse : AQUACCESSOIRES - 65 chemin des frênes 42560 BOISSET SAINT PRIEST
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.
17. Utilisation du site internet
Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Piscine.com ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).
18. Médiation consommateur:
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
19-Divers
Preuve
De convention expresse entre Piscine.com et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Piscine.com. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Non renonciation
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants
Modification des conditions générales de vente
Piscine.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ATTENTION en raison de la crise sanitaire actuelle, nous ne pouvons garantir ni les tarifs (tant que la commande n'est pas passée et confirmée) ni les délais de confection des produits sur mesure, ni les délais d'expédition indiqués à titre indicatif sur les fiches produits.
Nous vous remercions de votre compréhension, prenez soin de vous